Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, la SAS Clotilde Ranno au capital de 10 620 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 820 430 148, TVA FR40820430148 et sise à Paris, 5 rue du Helder (9ème arrondissement), ci-après dénommée "Clotilde Ranno" et, d'autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l'intermédiaire du site Internet de la société SAS Clotilde Ranno www.clotilderanno.com, ci-après dénommée "le Client".

Vous pouvez contacter la société SAS Clotilde Ranno en permanence, par e-mail en cliquant ici ou par téléphone au +33.(0)1.53.24.53.53.

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de la société SAS Clotilde Ranno via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site www.clotilderanno.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

1.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

1.3 - La société SAS Clotilde Ranno se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par La SAS Clotilde Ranno tel que prévu à l'article 3-2 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1 - le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

2.2 - La commande doit être saisie sur le site : www.clotilderanno.com.

2.3 - Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet www.clotilderanno.com peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande.

2.4 - Lors de l'enregistrement des données et informations personnelles dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

2.5 - Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.clotilderanno.com.

2.6 - La SAS Clotilde Ranno se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site www.clotilderanno.com sans son autorisation préalable.

ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 - Un e-mail de confirmation constituant l’acceptation de la commande par La SAS Clotilde Ranno et récapitulant la commande (produits, quantité, prix etc.) sera adressé au client par La SAS Clotilde Ranno.

3.2 - Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à la société SAS Clotilde Ranno pour exprimer son acceptation définitive qui sera considérée comme effective après validation par le Client du paiement en ligne.

3.3 - Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

3.4 - Les données enregistrées et conservées par la SAS Clotilde Ranno constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SAS Clotilde Ranno et ses clients.

3.5 - Les coffrets cadeaux ont une validité de 1 an à partir de la date de commande. Au delà de cette période, ces derniers sont inactifs et ne peuvent donner lieu à la commande d'une chemise.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DES TISSUS

4.1 - La SAS Clotilde Ranno s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de tissus. Néanmoins, des ruptures de stocks sont possibles. Dans ce cas, la SAS Clotilde Ranno s'engage à proposer un tissu de qualité équivalente ou supérieure.

4.2 - A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande (article 3), la SAS Clotilde Ranno en informera le client par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.

4.3 - En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera au choix de la société la SAS Clotilde Ranno par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - La SAS Clotilde Ranno s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 15 à 21 jours ouvrés pour la France à compter du moment où la SAS Clotilde Ranno a reçu la totalité du montant de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

5.2 - La SAS Clotilde Ranno s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

5.3 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.

5.4 - La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

5.5 - Les réserves que peut émettre le Client lors de la livraison ne seront recevables que dans la mesure où elles dénoncent une non conformité de la livraison avec les quantités de produits mentionnées dans la commande.

5.6 - Toute réserve concernant la quantité des produits livrés doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à la société SAS Clotilde Ranno (par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à la société SAS Clotilde Ranno la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

5.7 - Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à la société SAS Clotilde Ranno une lettre ou un e-mail de contestation. La SAS Clotilde Ranno procédera, selon le cas, à l'échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à la société Les Lumières de la Pluie dans l'état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d'expédition seront à la charge du Client.

5.8 - Dans l'hypothèse où le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur dans les délais prévus par ce dernier (15 jours pour La Poste par exemple), et que le colis est renvoyé à l'expéditeur, le Client sera invité à participer aux frais de réexpédition du colis au tarif en vigueur sur le site.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 - Paiement par carte bancaire

6.1.1 - le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée Lemon Way via le protocole de sécurisé SSL sans que  SAS Clotilde Ranno ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels retours, afin d'effectuer les remboursements correspondants.

6.1.2 - Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.

6.1.3 - Les données enregistrées et conservées par la société SAS Clotilde Ranno constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

6.1.4 - Les factures sont disponibles sur le site www.clotilderanno.com dans la rubrique « Mon compte ».

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 - Pour tous nos produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemises sur mesure etc.).

9.2 - Pour tout autre produit proposé sur notre site et ne donnant pas lieu à des spécifications propre au client, ce dernier dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à la société SAS Clotilde Ranno, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

ARTICLE 8 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ

8.1. - Les produits sont conformes à la législation française.

8.2 - La responsabilité de la société SAS Clotilde Ranno ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

10.3 - Les photographies illustrant les produits sur le site www.clotilderanno.com ne sont pas contractuelles.

10.4 - le Client accède, utilise et navigue sur le site www.clotilderanno.com à ses risques et périls.

10.5 - La société SAS Clotilde Ranno n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société Les Lumières de la Pluie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

10.6 - le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, la SAS Clotilde Ranno ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Les Lumières de la Pluie), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT

11.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 7.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par la SAS Clotilde Ranno.

11.2 - Le remboursement s'effectuera au choix de la société SAS Clotilde Ranno par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client:

- par e-mail en cliquant ici

- par téléphone au 01 53 24 53 53 (coût d'un appel local)

- par courrier, à l'attention de la SAS Clotilde Ranno - 5 rue du Helder - 75009 Paris.

Le présent contrat est soumit au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

La SAS Clotilde Ranno s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par la SAS Clotilde Ranno sont traitées avec la plus stricte confidentialité, et font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté de 1978. Pour toute autre information légale, consultez la section Règles de Confidentialité.

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